Dernière mise à jour : mars 2026

• Objet : François Fauré propose des prestations photo privées et publiques. Réserver une séance équivaut à accepter ces conditions.

• Commande : Validée uniquement après signature d’un devis/contrat et paiement d’un acompte de 30%.

• Tarifs & Paiement :

  • Prix en euros, TTC, sans TVA (micro-entreprise).

  • Acompte de 30% à la réservation, solde le jour de la prestation.

  • Modes de paiement : virement, chèque (après encaissement), espèces (max 1000€, pas de billets ≥100€).

• Déplacement : Frais kilométriques + éventuels frais (péages, parking). Hébergement à la charge du client si prestation longue.

• Modification & Annulation :

  • Rétractation possible sous 14 jours sauf prestation déjà réalisée ou prévue <7 jours.

  • Annulation : acompte non remboursé sauf force majeure justifiée.

• Prestation : Réalisée uniquement par François Fauré. Pas d’obligation de résultat, style artistique propre au photographe.

• Obligations du client : Respect des horaires. Retard >30 min = séance annulée sans remboursement. Responsabilité des enfants et des éventuels dégâts matériels.

• Bons cadeaux : Valables 1 an, non échangeables ni remboursables.

• Post-traitement : Pas de photos brutes. Retouches légères incluses, retouches lourdes facturées en supplément.

• Livraison : Sélection par le client via plateforme. Délai habituel : max 3 semaines. Pas de compensation en cas de retard.

• Conservation : Fichiers remis sous responsabilité du client. Disponibles 3 mois chez le photographe.

• Responsabilité :

  • Météo défavorable = séance reportée.

  • Force majeure/maladie = report sans indemnité.

  • Problème technique/accident = remboursement sans dommages et intérêts.

• Propriété intellectuelle : Les photos restent la propriété du photographe. Usage strictement personnel sauf accord écrit. Toute utilisation non autorisée = contrefaçon.

• Droit à l’image : Le photographe peut utiliser les photos pour sa communication (site, réseaux, presse), sauf refus écrit du client avant signature. Refus = majoration de 10%.

• Données personnelles : Utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Non communiquées à des tiers.

• Loi applicable : Droit français. Litiges soumis aux tribunaux du département du photographe.